Réf. contrat :     Date :  

Contrat de prestation de services

Entre les soussignés

Ci-après dénommés ensemble « les Parties », ont convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalisera pour le compte du Client les prestations suivantes :

Article 2 — Livrables

Le Prestataire s'engage à fournir les livrables suivants :

Le Client disposera d'un délai de   jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler ses retours. Passé ce délai, le livrable sera réputé accepté.

Article 3 — Délais et planning

La mission débutera le :   et se terminera le :  

Tout retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments nécessaires, délais de validation dépassés) entraînera le report correspondant des dates de livraison.

Article 4 — Rémunération

Un acompte de   % du montant total sera versé à la signature du présent contrat. Le solde sera dû à la livraison finale.

Conformément à la Loi de Modernisation de l'Économie (LME), tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les livrables créés dans le cadre de la présente mission demeurent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la rémunération convenue.

À compter du règlement complet, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des livrables pour toute utilisation liée à l'activité du Client, sans limitation de durée ni de territoire, pour les usages suivants : reproduction, représentation, adaptation, traduction.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner cette réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf accord contraire écrit du Client.

Article 6 — Confidentialité

Les Parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle échangées dans le cadre de la présente mission, et ce pendant toute la durée du contrat et pour une période de   ans après son expiration.

Article 7 — Indépendance des parties

Le Prestataire exerce son activité de manière totalement indépendante et n'est soumis à aucun lien de subordination vis-à-vis du Client. Le présent contrat ne saurait en aucun cas être requalifié en contrat de travail.

Article 8 — Résiliation

Chaque Partie peut mettre fin au présent contrat en cas de manquement grave de l'autre Partie à ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant   jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont dus et facturés au prorata. L'acompte versé reste acquis au Prestataire.

Article 9 — Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de  .