Un modèle de contrat de prestation de services adapté aux freelances français. Couvre les clauses essentielles : objet, délais, tarif, propriété intellectuelle, confidentialité et résiliation.
⬇ Télécharger gratuitement✓ Sans inscription · Sans carte bancaireIdentification du freelance, du client et description précise de la mission
Détail des livrables attendus, formats et conditions de validation
Dates clés, jalons et procédure de révision
Montant, acompte, échéances et pénalités de retard (Loi LME)
Cession des droits conditionnée au paiement intégral
NDA intégré et conditions de rupture anticipée
Oui. Ce modèle est basé sur les dispositions du Code civil français. Il est recommandé de le faire relire par un avocat pour les missions à fort enjeu financier.
Absolument. Le modèle est fourni en HTML imprimable et vous pouvez l'adapter à votre situation. Modifiez les parties en [crochets] avec vos informations.
Oui, même pour une mission de 500 €. Le contrat protège les deux parties sur les livrables attendus, les délais et les conditions de paiement. Il évite 90 % des litiges clients.
Imprimez-le en PDF depuis votre navigateur (Ctrl+P → Enregistrer en PDF), puis envoyez-le par email ou via votre portail client. Hublio permet d'envoyer et faire signer des documents directement.
Contrat, checklist, brief, compte-rendu, grille tarifaire — tout y est.
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